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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Alexandre HOLROYD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne.