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Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

15,48

448

dont Bretagne

3,82

66

dont Nouvelle Aquitaine

6,00

73

dont Occitanie

1,99

162

dont PACA

3,67

147


Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

1,82

147

dont Corse

1,82

147


Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

951,35

6 577

dont Bretagne

417,75

2 663

dont Corse

21,91

775

dont Nouvelle Aquitaine

478,69

1 553

dont Occitanie

18,51

920

dont PACA

9,99

581

dont Pays de la Loire

4,50

85


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.