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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à M. Didier ROUX, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante.