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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :


Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades :

Montant maximal annuel

chargés d'éducation de classe exceptionnelle

6900 €

chargés d'éducation de classe supérieure

6750 €

chargés d'éducation de classe normale

6500 €