Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-BO-08 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)
La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.