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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-57 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-57 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle française des professions de santé (MFPS) (SIREN : 315 281 097), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), 10, rue de Valmy à la société d'assurance mutuelle MACSF assurances (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est situé à la même adresse.