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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)


Le décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° du I de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du III, l'aide versée à un réseau de portage au titre de la deuxième section ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 110 % du montant perçu l'année précédente. » ;
2° Au III de l'article 3, après les mots « prévue au 1° » sont insérés les mots « et au 2° » ;
3° Au premier alinéa de l'article 5-1, les mots : « résultant du décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale » ;
4° Au 3° de l'article 5-1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».