Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Sport, jeunesse et vie associative

300 000

300 000

Sport

219

300 000

300 000

Totaux

300 000

300 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Outre-mer

300 000

300 000

Conditions de vie outre-mer

123

300 000

300 000

Totaux

300 000

300 000

Dont titre 2.