Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », une rubrique « Société BIOBANK » est ajoutée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société BIOBANK |
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3334523 |
Allogreffe osseuse, géométrique, > ou = 10 cm3 et < à 15 cm3, BIOBANK, Supercrit Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 de la société BIOBANK. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 90008 : Bloc d'os spongieux 30x30x15 mm La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025. |