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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », une rubrique « Société BIOBANK » est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Société BIOBANK

3334523

Allogreffe osseuse, géométrique, > ou = 10 cm3 et < à 15 cm3, BIOBANK, Supercrit
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
90008 : Bloc d'os spongieux 30x30x15 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025.