Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :
a) Dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3353911 est portée au 2 janvier 2025 ;
b) Dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3337007 est portée au 2 janvier 2025 ;
c) Dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3322537 est portée au 2 janvier 2025 ;
d) Dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3321940 est portée au 2 janvier 2025 ;
e) Dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3320395 est portée au 2 janvier 2025.