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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :
a) Dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », le code 3315773 est modifié comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3315773
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux < 2 cm3, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique, volume inférieur à 2 cm3, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
90010 : Bloc d'os spongieux 8x8x8 mm
900111 : Bloc d'os spongieux 10x10x6 mm
90006 : Bloc d'os spongieux 10x5x5 mm
900122 : Bloc d'os spongieux 20x10x5 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025.


b) Dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », le code 3383102 est modifié comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3383102
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux > ou = 2 cm3 et < 5 cm3, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
90012 : Bloc d'os spongieux 20x10x10 mm
900161 : Baguette d'os spongieux 5x5x25 mm (par 4)
900162 : Baguette d'os spongieux 5x5x35 mm (par 3)
900163 : Baguette d'os spongieux 6x6x30 mm (par 2)
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025.


c) Dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », le code 3360578 est modifié comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3360578
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux > ou = 5 cm3 et < 10 cm3, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
90011 : Bloc d'os spongieux 30x20x10 mm
90007 : Bloc d'os spongieux 30x15x15 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025.