Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :
a) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3379885 est portée au 2 janvier 2025 ; pour la référence 90021 le terme « copaux » est remplacé par « copeaux » ;
b) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3333601 est portée au 2 janvier 2025 ;
c) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3 (> ou = 15 cm3 et < 20 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », le code 3369125 est modifié comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3369125 |
Allogreffe osseuse, cop., gran., > ou = 15 cm3 et < 20 cm3, BIOBANK, Supercrit. Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de granules, volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3, de la société BIOBANK. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 90074, 90084 : Granules d'os spongieux 18 cm3 90025 : Copeaux d'os spongieux 15 cm3 La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025. |
d) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm3 et inférieur à 30 cm3 (> ou = 20 cm3 et < 30 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3331252 est portée au 2 janvier 2025 ;
e) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 (> ou = 30 cm3 et < 45 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3315425 est portée au 2 janvier 2025 ;
f) Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm3 (> ou = 45 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3324022 est portée au 2 janvier 2025.