Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :
a) Dans le paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3333104 est portée au 2 janvier 2025 ;
b) Dans le paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3399818 est portée au 2 janvier 2025 ;
c) Dans le paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3344830 est portée au 2 janvier 2025.