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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Ledos, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils.