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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A la mission des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef de la mission.