Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle FRED de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « implants d'embolisation artérielle », dans la rubrique « Société MICROVENTION EUROPE (MICROVENTION) » dans la nomenclature du code 3185359 correspondant à FRED diam 5,50 mm, la référence FRED5516 est remplacée par la référence FRED5526.