Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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2390666 |
Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 4, processeur Processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4, de la société Prodition France. DESCRIPTION Ces processeurs sont conditionnés dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation en français et les éléments suivants : - l'un des six modèles de processeur Ponto 4, - un écrin*, - une boite de 6 piles (taille 312)*, - un cordon de sécurité*, - un cache-prise de programmation, incluant un indicateur gauche/droite*, - des autocollants*, - un Test rod*, - deux couvre-piliers (noir et beige)*, - un kit de logement de pile de sécurité*, - un outil pour ouvrir le logement de pile de sécurité*. *ces éléments peuvent être fournis à l'unité et séparément MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Le processeur est garanti 2 ans. Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 4 n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 186777 ; 186778 ; 186779 ; 186780 ; 186781 ; 186782. Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2022. |