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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITS

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

REALISATIONS N-2

Titre 1

Produits versés par l'assurance maladie

73111

Produits de la tarification des séjours MCO

73112

Produits des médicaments MCO

73113

Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO

73114

Forfaits annuels MCO

73115

Produits du financement des activités de SSR

73116

Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

73117

Dotation annuelle de financement

dont produits attendus non notifiés (***)

dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

73118

Dotations MIGAC MCO

dont produits attendus non notifiés (***)

dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

7312

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO

7313

Participations au titre des détenus

7471

Fonds d'intervention régional

dont produits attendus non notifiés (***)

dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

7722

Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

Titre 2

Autres produits de l'activité hospitalière

7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

7323

Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

73271

Forfait journalier MCO

73272

Forfait journalier SSR

73273

Forfait journalier psychiatrie

733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

734

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

Titre 3

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

7071

Rétrocession de médicaments

7087

Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

75

Autres produits de gestion courante (sauf 755)

755

Produits versés par les établissements membres du GHT

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels (sauf 7722)

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

649

Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

TOTAL DES PRODUITS

002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

TOTAL GENERAL DES PRODUITS


(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.