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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE G


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

6422

Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

6423

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

6425

Permanences de soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Charges à caractère médical

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

6066

Fournitures médicales

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

611

Sous-traitance générale

6131

Locations à caractère médical

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602

Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

603

Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61

Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

TOTAL DES CHARGES

002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)

TOTAL GENERAL DES CHARGES


(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.