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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits de la tarification

73

Dotations et produits de tarification

Titre 2

Autres produits relatifs à l'exploitation

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

603

Variations de stocks (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

649

Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

Titre 3

Produits financiers et produits non encaissables

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS

002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

TOTAL GENERAL DES PRODUITS


(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.