Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits relatifs à l'activité d'enseignement

7061

Droits d'inscription des élèves

7063

Remboursement de frais de formation

7471

Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

Titre 2

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

603

Variations de stocks (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

649

Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

TOTAL DES PRODUITS

002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (5)

TOTAL GENERAL DES PRODUITS


(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.