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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE A (DNA ET SIC)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

647

Autres charges sociales (sauf 6479)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Autres charges

601

Achats stockés de matières premières ou fournitures

602

Achats stockés, autres approvisionnements

603

Variation des stocks

606

Achats non stockés de matières et fournitures

607

Achats de marchandises

61

Services extérieurs (sauf 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

TOTAL DES CHARGES

EXCEDENT PREVISIONNEL

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

603

Variations de stocks (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)

649

Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


COMPTE DE RÉSULTAT PREÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES B, E ET J
(USLD, EHPAD ET MAISONS DE RETRAITE)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

6422

Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

6423

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

6425

Permanences des soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Charges à caractère médical

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

6066

Fournitures médicales

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

611

Sous-traitance générale

6131

Locations à caractère médical

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602

Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

603

Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)

TOTAL DES CHARGES

EXCEDENT PREVISIONNEL

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits afférents aux soins

7311

Forfait annuel de soins

736

Tarifs soins

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

Titre 2

Produits afférents à la dépendance

734

Tarifs dépendance

Titre 3

Produits de l'hébergement

7312

Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF)

7317

Tarif hébergement

7318

Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF

Titre 4

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

649

Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

TOTAL DES PRODUITS

DEFICIT PREVISIONNEL

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

31/12/N-2

31/12/N-1

31/12/N

Report à nouveau déficitaire (cumul)

Report à nouveau excédentaire (cumul)


(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.