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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE
ANTICIPE N-1

EXERCICE N

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Titre 1

Emprunts

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) (****)

dont 16449

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2

Dotations et subventions

102; 103

Apports - Fonds associatifs (**)

dont produits attendus non notifiés (***)

131;138

Subventions d'équipement reçues (**)

dont produits attendus non notifiés (***)

Titre 3

Autres ressources

267

Créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

775

Cessions d'immobilisations

18

Comptes de liaison investissement (*)

Annulations de mandats sur exercices clos (2)

TOTAL DES RESSOURCES

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


(2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
(**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.
(****) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.