ANNEXE
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;
B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
J : Maisons de retraite ;
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale ;
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation ;
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;
EPRD SYNTHÉTIQUE
|
ETABLISSEMENT : |
EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
PRÉVISIONS N
|
CHARGES |
PRODUITS |
||
|---|---|---|---|
|
Titre 1 : Charges de personnel |
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie |
||
|
Titre 2 : Charges à caractère médical |
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière |
||
|
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général |
Titre 3 : Autres produits |
||
|
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles |
|||
|
TOTAL DES CHARGES |
TOTAL DES PRODUITS |
||
|
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) |
RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) |
||
|
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL |
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL |
TABLEAU DE PASSAGE DU RÉSULTAT PRÉVISIONNEL À LA CAF PRÉVISIONNELLE (1)
|
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) |
RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) |
||
|---|---|---|---|
|
valeur comptable des éléments d'actif cédés |
produits des cessions d'éléments d'actif |
||
|
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
quote part des subventions virée au résultat |
||
|
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions |
|||
|
SOUS-TOTAL 1 |
SOUS-TOTAL 2 |
||
|
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) |
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
|
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE |
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE |
||
|---|---|---|---|
|
Titre 1 : Remboursement des dettes financières |
Titre 1 : Emprunts |
||
|
Titre 2 : Immobilisations |
Titre 2 : Dotations et subventions |
||
|
Titre 3 : Autres emplois |
Titre 3 : Autres ressources |
||
|
TOTAL DES EMPLOIS |
TOTAL DES RESSOURCES |
||
|
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT |
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT |
||
|
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)(3)
|
Fonds de roulement estimé au 1er janvier |
- |
|
Variation du fonds de roulement |
- |
|
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre |
- |
|
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - |
|
|
anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12) |
|
Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (2) |
- |
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel.
(3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.