Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Michel Grimm, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire principal Jean-Michaël Michaud, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe David Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. M. le commissaire principal David Dazols, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.