Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », homologué par le décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8fa6b7fc-47fa-4091-8d6c-4610b85767b5 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.