Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
- le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« SAS SIQOCERT, 132/134, route de Dijon, BP 266, 21207 Beaune Cedex ;
Tél : (33) (0)3-80-25-09-50 ;
Fax : (33) (0)3-80-24-63-23 ;
Courriel : beaune@siqocert.fr » ;
- la phrase : « Cet organisme de contrôle est accrédité conformément à la norme 45011. » est supprimée.