Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.