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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70aa6c44-9edc-4f63-a8d1-2f8196640761 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.