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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 conclu le 28 mai 2019 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la mise en réserve climatique individuelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux opérateurs, personnes physiques ou morales, souscrivant une déclaration de récolte de vins blancs aptes à la production de Cognac destinés à la commercialisation ou aux coopératives au titre de leurs adhérents apporteurs totaux.