Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.