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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 28 mai 2019 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.