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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e6ec3f20-51f9-448c-b912-68f768807046 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.