Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants)

L'article R. 242-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Au II, les mots : « aux prélèvements » sont insérés après les mots : « afférents aux épreuves de dépistage » et les mots : « cliniques, médicaux et » ainsi que les mots : « et au dosage » sont supprimés.