Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants)

Au deuxième alinéa de l'article R. 235-11 du code de la route, les mots : « tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique » sont supprimés.