Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus)

Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 de l'annexe A au décret n° 2019-797 susvisé est fixé à 150 %.