Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.