Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.