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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Sous l'autorité hiérarchique des agents mentionnés à l'article 1er, les agents désignés « assistants aux responsables des structures régionales d'appui » (annexe II) sont habilités dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », à valider dans l'application Chorus-formulaires les opérations budgétaire et comptable, à l'exception de celles relatives aux frais de déplacement du responsable régional sous l'autorité hiérarchique duquel ils sont placés et de toutes décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.