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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 5 : « Implants tendineux », dans le paragraphe : « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille », dans la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS S.A.S (FH), la date de fin de prise en charge relative au code 3150697 correspondant à TENOLIG est remplacée par le 22 novembre 2024.