Article 42 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics)

Les arrêtés du 28 janvier 2019, du 5 mars 2019 et du 11 avril 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) sont abrogés.