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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics)


Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Patrick Roux, administrateur civil hors classe.