Après le chapitre II du même arrêté, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
« Chapitre II bis
« Dispositions relatives à l'outre-mer
« Art. 5-1.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
« 1° Les mots : “ police municipale ” sont remplacés par les mots : “ police territoriale ” ;
« 2° Les références au département et à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale sont remplacées par la référence à la collectivité ;
« 3° La référence au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale est remplacée par la référence au président du conseil territorial. »