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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs)


ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION


1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;
9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;
10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;
11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;
13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;
14° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;
15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale.