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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)


Le préfet de [nom du département] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de [nom du département].
Fait à ..................., le [date].
Pour le préfet de,
Par délégation :
Le (La) responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
[Nom du RUD]