Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)


L'accord d'entreprise/de groupe en faveur des travailleurs handicapés, conclu le [jj/mm/aa] entre les partenaires sociaux et Nom [entreprise, groupe], Adresse, CP, Ville, et enregistré sous le numéro [numéro D@ccord], est agréé pour une durée de [nombre d'années], du 1er janvier [année] au 31 décembre [année].