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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.