Mmes Sandrine-Magali Belmin, Cécile Draye et MM. François Denécheau, Ludovic Lamy, administrateurs civils, M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Marie Laperdrix, conservatrice du patrimoine, MM. Emmanuel Bonnet, Alain Doré et Gérald Millet, ingénieurs-économistes de la construction, MM. Michel Déan, Morad Kadi et Eric Vernon, agents contractuels, Mmes Caroline Isart, Gaëlle Marek et MM. Francis Fofou, Didier Lafaye et Karim Maatoug, attachés d'administration hors classe, Mmes Odile Créoff, Sandrine Echaroux, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefèvre, Dorothée Lemarquis, MM. Patrick Artigue, Michel Bessou, Jérôme Horgue, Patrice Jégouic, Tomir Mazanek et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, M. Richard Heleine, chargé d'études documentaires principal, Mme Christine Coubard, traductrice principale de 2e classe, Mme Christine Le Cardiec, traductrice principale de 1re classe, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Cécile Arnaud, Patricia Dumoitier, Christine Grassullo, Véronique Leclercq, Maryannick Marsault, Annie Simalla, Stéphanie Subille et Isabelle Waestraten et MM. Philippe Baptiste, Sylvain Frelet et Benjamin Serre, attachés d'administration, Mme Marie-Natalie Denis, inspectrice des finances publiques et Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers, Mmes Nicole Harvey, Lionel Labarre, Catherine Lelièvre et M. Rotte-Capet Patrice, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Gilbert Liégent, ingénieur mécanicien électricien, M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mmes Catherine Bédrossian, Nathalie Loriente et Valérie Vigouroux, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, M. Luc Loriente, contrôleur principal des finances publiques, Mme Monique Faure, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Marie-Thérèse Baudlet, Sandrine Gallas, Marianne Léger et M. Thierry Lacourt, secrétaires administratifs de classe normale, M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques de 2e classe, Mme Danielle Valérius, adjointe administrative principale de 1re classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».