Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


L'arrêté du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (contrôle économique et financier) est abrogé.