Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale)

Au j du 2° de l'article 2 du décret du 3 août 2017 susvisé, les mots : « confidentiel défense » et « secret défense » sont remplacés respectivement par les mots : « Secret » et « Très Secret ».